Site officiel de la mairie de Hauteville lompnes Accueil | Flux RSS

aujourd'hui

jeudi 23 mars

Télécharger le gabarit pour imprimer votre disque de stationnement La Mairie d'Hauteville-Lompnes vous propose un…
Parution le 1er de chaque mois. Pour recevoir la lettre dans votre boîte aux lettres électronique, veuillez…
voir le GIF animé ici : twitter.com/Hauteville_L

... Je souhaite autoriser mon enfant à sortir du territoire français

Votre enfant part en voyage scolaire à l'étranger ?


Vous devez remplir un formulaire "D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE".
Télécharger ce document ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

 

 

Pour aller plus loin et comprendre la loi du 3 Juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme qui a rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121