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Urbanisme et travaux

AU SERVICE DE L’URBANISME

 
DEMARCHAGE AGRESSIF VOIRE ABUSIF EN MATIERE D'ACCESSIBILITE
Les services de la préfecture de l'Ain et de la DDT ont été alertés d'une recrudescence de démarchages agressifs voire abusifs de la part de sociétés peu scrupuleuses à l'encontre de gestionnaires/propriétaires d'ERP et plus généralement d'entreprises présents sur notre département. Ce démarchage est constaté sur l'ensemble du territoire. Il va de soi que les services de l'Etat n'ont aucunement organisé de telles démarchages. 

Le mode opératoire est assez simple : un automate appelle au hasard les ERP présents sur notre département et diffuse un message préenregistré présentant une personne se disant mandatée par les services de la préfecture et indiquant que l'ERP concerné n'est pas en règle avec les exigences d'accessibilité et qu'il est, à ce titre, redevable d'une amende pouvant aller de 1500 € à 45000 €. Pour l'éviter, il convient de rappeler impérativement un certain numéro en 09... afin de régulariser la situation. Ces appels peuvent se répéter plusieurs fois par jour. Lorsque les gestionnaires/propriétaires rappellent ce numéro, un discours plus ferme est tenu (indépendamment du fait que les établissements soient ou non en règle) et l'interlocuteur met en demeure le demandeur de réaliser un diagnostic téléphonique moyennant le paiement par carte bleue d'une somme allant de 450 € à plus de 1000 €. Une fois payé, le demandeur reçoit un document ne correspondant pas du tout à ce qui est attendu par les pouvoirs publics.

Bien que deux articles internet traitant de ce sujet aient été publiés sur le site des services de l'Etat dans l'Ain, l'un le 6 avril 2016, l'autre le 4 octobre 2016, bon nombre d'acteurs ont été abusés.

Ne disposant pas d'un fichier exhaustif des ERP présents sur notre département nous ne pouvons communiquer directement envers leurs propriétaires/gestionnaires. Aussi, nous vous demandons dans la mesure de vos possibilités, de relayer ce message auprès des d'ERP présents sur votre territoire, et plus particulièrement le lien vers l'article publié le 4 octobre 2106 .
Si vous disposez d'un site internet, un lien présent sur ce site pourrait être un bon complément d'information.

Au cas où vous vous seriez laissés abuser, ou qu'un gestionnaire d'ERP s'en plaindrait auprès de vos services, nous vous invitons à prendre connaissance du document produit par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité qui, bien que parfaitement informée de ces pratiques, ne dispose d'aucun moyen légal pour les faire cesser.
En complément des informations présentes sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain, nos services restent à la disposition de chacune et chacun pour rappeler l'ensemble des procédures à respecter en matière d'accessibilité.

(Direction Départementale des Territoires de l'Ain Unité Politique de l'Accessibilité)
 

REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : EXTENSION DES CARRIERES DE LA CORNELLA

Mise à disposition en Mairie à partir du 25 janvier 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre destiné tout au long de la procédure de révision allégée, aux observations de toute personne intéressée.

Cette mise à disposition sera suivie d’une réunion publique qui présentera les points de cette révision allégée :

  • Modifications du périmètre des trames carrières sur les sites de la Cornella « Ouest » et « Nord ».
  • Ajustements et mises à jour du règlement.
 
Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme

 

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR LA CESSION D'UNE CARRIERE COMMUNALE
 
CARRIERES_HL
 
Cession d’une carrière communale, dénommée la « Franco-Italienne », d’une superficie autorisée de : 9 h 13 a 08 ca dont 7 h 25 a et 30 ca en exploitable. 
 
 
 


Consultation du cadastre

Plan Local d'Urbanisme